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Le propriétaire d'Horizon s'engage, conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 (6 janvier 1978), à ne pas divulger ces données. Cependant, vous disposez d'un droit de visualisation et de modication de vos informations (prochainement disponible). En aucun cas vous ne devrez communiquer votre password à une autre personne sous peine d'un banissement des comptes concernés.

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Les insultes, les propos racistes, fachistes et diffamatoires sont strictement interdits et entraîneront un ban direct et définitif. La publicité non sollicité (SPAM), les messages récurrent (FLOOD) et l'abus des majuscultes (CAPS) entraîneront, après avertissement, un ban temporaire dont la durée sera fixé par le SeeD qui posera le ban.


Lois françaises pour la propriété intellectuelle :

- L 335-2 Loi n°98-536 du 01/08/1998 art. 4 Journal Officiel du 02/08/1998 :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 25 000 euros d'amende.

- L 335-3 Loi n°98-536 du 01/08/1998 art. 4 Journal Officiel du 02/08/1998 :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

- L 122-6 Loi n°94-361 du 10/08/1994 art. 4 Journal Officiel du 11/05/1994 :
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
1° La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur;
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